Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité de la société SAS STUDIO RIDDLE au capital de 20 000€, dont le siège social est situé au 40 avenue d’Epernay et exerçant son activité dans ses établissement au 40 avenue d’Epernay? 51100 Reims (ci-après « STUDIO RIDDLE ») Elles sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale (ci-après l’UTILISATEUR) souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.studio-riddle.fr (ci-après « le client ») et fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à toute réservation effectuée sur ce site. STUDIO RIDDLE est un concept de jeu d’évasion grandeur nature appartenant à la société SA STUDIO RIDDLE et a pour objet l’organisation et la commercialisation de jeux d’enquête en groupe de 3 à 6 personnes.
ARTICLE 3 : COMMANDES – RÉSERVATION DE LA SALLE
L’accès aux installations et services de STUDIO RIDDLE s’effectue exclusivement après réservation sur le site internet http://www.studio-riddle.fr. La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, qui sont actualisées en temps réel sur le site internet. La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de STUDIO RIDDLE.
ARTICLE 4 – MISE À DISPOSITION ET UTILISATION DE LA SALLE
Selon le principe même du jeu, STUDIO RIDDLE accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper la SALLE pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes. L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par STUDIO RIDDLE, lequel doit être réalisé en équipe de 3 à 6 personnes maximum. Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de 60 minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 60 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 60 minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire. L’admission dans la SALLE n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier. La complexité du jeu ne permet pas aux UTILISATEURS dont l’âge est inférieur à 12 ans de participer. Les UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 15 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les UTILISATEURS mineurs âgés de plus de 15 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISATEUR, STUDIO RIDDLE se réserve le droit de demander un justificatif d’identité. Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une facturation. Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipement de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux et matériaux de STUDIO RIDDLE. Durant toute sa présence au sein des locaux de STUDIO RIDDLE, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de STUDIO RIDDLE. À ce titre, STUDIO RIDDLE ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. STUDIO RIDDLE se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement. En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe. STUDIO RIDDLE attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de STUDIO RIDDLE.
ARTICLE 5 – PRIX
Les tarifs indiqués par STUDIO RIDDLE sont en euro, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services. Les prix pratiqués par STUDIO RIDDLE sont indiqués sur le SITE INTERNET : Le prix d’une partie dépend de l’horaire et du nombre de personnes : • 3 personnes : 84€ – 28€/personnes • 4 personnes : 96€ – 24€/personnes • 5 personnes : 100€ – 20€/personnes • 6 personnes : 108€ – 18€/personnes Si deux utilisateurs seulement souhaitent participer au jeu, la SESSION devra être réservée par téléphone. STUDIO RIDDLE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation. Conformément à l’article 121–21–8 du code de la consommation, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée dans les 72 heures avant la réservation sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de STUDIO RIDDLE. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé. Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès. En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, l’UTILISATEUR pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. STUDIO RIDDLE se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 20 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par STUDIO RIDDLE. Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix. Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 6 joueurs (UTILISATEURS) autorisés par SALLE. STUDIO RIDDLE se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées. Pour les cartes cadeaux conformément aux dispositions de l’article L.121–21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de 14 jours si le bon cadeau n’a pas été utilisé à compter de la réception de la carte cadeau par l’ACHETEUR, ou à défaut, le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge de l’ACHETEUR . Le Bénéficiaire informe STUDIO RIDDLE de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121–21. Un report de la SESSION est possible jusqu’à une semaine avant la date initialement réservée en écrivant à STUDIO RIDDLE à contact@studio-riddle.fr
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES
L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET https://www.studio-riddle.fr L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de STUDIO RIDDLE accepte d’ores et déjà d’être contacté par STUDIO RIDDLE et ce par téléphone ou STUDIO RIDDLE informe le réservataire de sa possibilité à ajouter son numéro de téléphone à la liste d’opposition BLOCTEL (http://www.bloctel.gouv.fr/) afin d’éviter tout démarchage téléphonique. STUDIO RIDDLE s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS à une société extérieure a STUDIO RIDDLE, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Les UTILISATEURS acceptent que leur photo de fin de partie soit publiée sur la page Facebook de STUDIO RIDDLE. Les UTILISATEURS peuvent à tout moment demander le retrait de leur photo en envoyant un email à contact@studio-riddle.fr
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ
L’ UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de STUDIO RIDDLE. Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site. Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de STUDIO RIDDLE. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toutes circonstances. L’UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entraînera la facturation des coûts occasionnés par cet abus. L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique.
ARTICLE 8 – PHOTOS ET CAMÉRAS
Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par STUDIO RIDDLE afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restriction, Facebook, Twitter, Instagram etc.). Ces mêmes photos seront envoyées par email aux UTILISATEURS dans un délai raisonnable après la session de jeu. STUDIO RIDDLE ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR. Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de STUDIO RIDDLE de suivre la session de jeu et d’aiguiller les UTILISATEURS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les SESSIONS de jeu des UTILISATEURS.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ
L’ensemble des éléments, textes, vides, images du site http://www.studio-riddle.fr sont la propriété exclusive de STUDIO RIDDLE Toute reproduction est strictement interdite.
ARTICLE 10 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Conformément à l’ordonnance n°2015–1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015–1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.152–2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du MTV.Travel – Médiation Tourisme et Voyage. Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez, au choix : – Remplir le formulaire sur le site internet du MTV.Travel à l’adresse http://www.mtv.travel/index.php?page=saisine-du-mediateur – Envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le MTV.Travel, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de STUDIO RIDDLE, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de la société STUDIO RIDDLE.